DROIT DES AFFAIRES

Contrats civils et commerciaux

L’intervention d’un avocat au stade de la négociation et la rédaction d’un contrat assure la protection des intérêts d’une personne qu’il s’agisse d’une personne physique ou d’une société. Sa formation, sa pratique professionnelle font de l’avocat un ingénieur du droit particulièrement qualifié pour ce genre d’intervention.

Le Cabinet conseille et assiste le client dans le choix, la rédaction, la négociation et la conclusion de contrats civils et commerciaux de droit français, luxembourgeois et internationaux.

Constitution de sociétés, restructuration

A l’écoute de ses objectifs et à l’analyse des règlementations applicables le Cabinet conseille le client dans la restructuration de son organisation sociétaire, par le choix de nouvelles structures sociétaires de droit luxembourgeois ou par le choix d'une filiale ou d'une succursale. Le Luxembourg venant d'intégrer dans sa législation la société européenne, celle-ci peut également être choisie. Le Cabinet assure la constitution des sociétés de droit luxembourgeois, de droit français ou de droits d’autres pays - sociétés off shore de type BVI, Panama - avec dans ce dernier cas son réseau de correspondants. Il peut ensuite en assurer la gestion et/ou la direction ainsi que domiciliation.

Audit

Le Cabinet peut réaliser l’audit juridique, organiser et superviser l’audit financier, d’une société luxembourgeoise ou française en vue par exemple d’une prise de participation ou d’une acquisition.

Prise de participations

Le Cabinet prépare le cadre juridique, s’assure de la mise en place et de l’organisation de la prise de participations, contrôle la bonne réalisation avec les intervenants locaux tels que les différentes administrations concernées, les notaires, les commissaires aux comptes et les réviseurs.

Droit pénal des affaires

Le Cabinet est à même d’assister des clients en droit pénal des affaires sur des problématiques transfrontalières entre le Grand-Duché de Luxembourg et la France.

Un relais et un suivi à Luxembourg pour les clients étrangers

Le Cabinet est également habitué à prendre en charge les clients étrangers et/ou leurs sociétés dans le cadre de leurs relations avec des banques, gérants de fortune, compagnies d’assurance ainsi que les administrations luxembourgeoises dans l’objectif d’assurer un suivi et un contrôle continu de leurs opérations au Grand-Duché de Luxembourg.

Contentieux des affaires

Afin d’offrir une gamme de services étendue à ses clients, le Cabinet a développé une équipe de contentieux complétant son activité de conseil.

Le Cabinet peut ainsi accompagner ses clients tout au long d’un différend, d’une tentative de règlement amiable ou, lorsque celui-ci n'est plus possible, à l’intervention d’une juridiction jusqu’à l’exécution de la décision.

Le Cabinet défend les intérêts de ses clients dans des contentieux du droit des affaires et du droit bancaire.