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Chaque Utilisateur doit également prendre connaissance régulièrement des présentes conditions d'utilisation, le Cabinet se réservant le droit de les actualiser et/ou de les modifier, à tout moment et sans préavis.

Objet du Site

Le Site a pour objet de fournir des informations d'ordre général sur les activités du Cabinet, de ses membres et ses domaines d'intervention. Le Cabinet ne garantit pas l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité des informations contenues sur le Site.

Le Site et les informations juridiques qu'il peut contenir ne constitue, en aucune façon, un acte de conseil juridique, une opinion de droit ou une consultation juridique.

Le Cabinet ne garantit pas que le Site soit accessible de manière continue.

En conséquence, le Cabinet ne pourra en aucune manière être tenu pour responsable de tout dommage allégué ou avéré, subi directement ou indirectement, par tout Utilisateur du fait de sa connexion au Site, de la consultation et/ou de l'utilisation des informations fournies par le Site.

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Les Utilisateurs dont les données personnelles, telles que l'adresse de messagerie, le noms et coordonnées, sont collectées ou qui communiquent avec le Cabinet des données personnelles, via le Site, sont informées qu'elles disposent, conformément à la loi modifiée du 2 août 2002 sur la protection des données (la Loi sur la Protection des Données), d'un droit d'information, d'accès, d'opposition qu'ils peuvent exercer auprès du Cabinet en adressant un email à l'adresse suivante info@vilret-avocats.eu ou un courrier postal à l'adresse suivante : VILRET-AVOCATS, B.P. 1328, L-1013 Luxembourg.

A ce titre, l'Utilisateur pourra obtenir la communication des informations prévues par la Loi sur la Protection des Données.

Le responsable des traitements des données personnelles est le Cabinet, pour son propre compte.

Les données personnelles ne sont conservées et utilisées qu'aux seules fins de répondre aux courriers électroniques adressés au Cabinet et à ses membres. Ces données personnelles sont susceptibles d'être conservées et stockées par le Cabinet pendant une durée raisonnable permettant d'assurer le traitement des réponses.

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Les données personnelles relatives aux membres du Cabinet qui sont rendues accessibles sur le Site ne peuvent êtres collectées et faire l'objet d'un traitement sans l'accord préalable et écrit de la personne concernée. En particulier, chaque Utilisateur s'interdit de collecter et d'utiliser, de manière manuelle ou automatisée, ces données personnelles pour envoyer des messages publicitaires ou de quelque autre nature qui n'auraient pas de relation avec les activités du Cabinet et de ses membres.

Propriété intellectuelle

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Par exception à ce qui précède, le Cabinet autorise les Utilisateurs à télécharger les documents, propriété du Cabinet qui sont mis à la disposition des Utilisateurs sous la forme de fichiers électroniques spécifiquement en vue de leur téléchargement.

Dans ce cas, et sauf stipulation contraire expresse reproduite sur chacun des documents susvisés, l'Utilisateur ne sera autorisé qu'à détenir une copie de ces documents et qu'à imprimer ces documents pour un usage strictement privé. Il s'interdit en particulier de diffuser à des tiers ces documents, y compris par envoi par courrier électronique, par impression et distribution sur un support tangible et par mise à disposition sur un serveur installé sur un réseau public ou privé.

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